Des députés veulent durcir l'accès à l'exonération d'impôt pour les plus-values sur la résidence principale. (illustration) (AlexanderStein / Pixabay)
L'exonération d'impôt pour les plus-values sur la résidence principale est dans le viseur de plusieurs députés socialistes. Ces derniers ont ainsi déposé un amendement au projet de budget pour 2026 visant à réduire cet avantage fiscal qu'ils jugent disproportionné. Ils dénoncent les « culbutes spéculatives consistant à acheter puis à revendre, dans un délai court, un bien immobilier en le déclarant comme une résidence principale pour échapper à la taxe sur les plus-values immobilières » .
Le texte prévoit ainsi « de conditionner l’exonération à une durée de détention d’au moins cinq années comme résidence principale » . Autrement dit, l'exonération serait appliquée si le propriétaire a vécu au moins cinq ans dans l'habitation.
Un fléau dans les zones touristiques
« Naturellement, cette condition ne s’appliquerait pas dès lors qu’il s’agirait d’une vente en vue d’acquérir une autre résidence principale, ce qui autrement pénaliserait toute opération hors primo-accession » , précisent les députés socialistes. Autre exception prévue : si un motif impérieux justifie la revente « tel qu’une mutation professionnelle, une hospitalisation de, longue durée ou l’entrée en Ehpad ou encore un décès ou une séparation notamment » .
Ces « culbutes spéculatives » sont, selon les auteurs de cet amendement, fréquentes dans les zones touristiques « où la tension locative entraîne depuis 20 ans une importante augmentation du prix des biens » . Ils citent notamment le Pays basque comme exemple.
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